40 ans
de vie commune pour Soual
En 1974 déjà avec le DICOSA, puis en l'an 2000 est née la Communauté de Communes Sor et Agout (CCSA).
Une nouvelle étape,
depuis le 1er octobre 2013 ,
de nouveaux statuts officialisent
la dernière évolution de notre territoire.
depuis le 1er octobre 2013 ,
de nouveaux statuts officialisent
la dernière évolution de notre territoire.
Il s'agit de l'extension de la
Communauté de Communes
Sor et Agout à 26 membres.
Mais
qu'est réellement une communauté de communes ?
• C'est une association de Communes suite à une démarche volontaire de ses membres.
La définition exacte est Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI). Il existe de nombreux types d'EPCI , le notre est sous la forme d'une
Communauté de Communes, c'est lié au nombre d'habitants, à son niveau
d'aptitudes ...
Le but de cette association de Communes :
• Créér un espace de solidarité intercommunale avec pour projet commun le développement et l'aménagement de ce nouvel environnement territorial.
Les droits qui lui sont accordés :
• Elle se substitue à la commune, pour chaque compétence* supplémentaire qu'elle se voit attribuée.
* Compétence : prise de responsabilité complétée par les moyens qui lui
sont accordés pour l'exercer tout en tenant compte des obligations ou charges
qui en découlent.
Ses devoirs :
• Le seul intérêt communautaire.
Les compétences de la CCSA :
L'état impose 2 compétences dites obligatoires, ce sont :
• L'aménagement de l'espace communautaire(SCOT - urbanisme – zones d'activités ...)
D'abord un Schéma de Cohérence d'Organisation Territoriale (SCOT) fixe les grandes lignes qui doivent définir notre territoire.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui organise les zones et les surfaces constructibles, a été fait en fonction des règles du SCOT mais il n'était
qu'une étape. C'est le PLUi (intercommunal ) qui va le remplacer et qui va
encadrer les possibilités d'aménagement dans chaque commune.
Sont élaboration est une priorité pour 2014.
Les zones d'activités sont également encadrées par le SCOT.
• Les actions de Développement économique d'intérêt communautaire
(orientations stratégiques , tout secteur d'activités confondus tourisme compris)
auxquelles doivent se rajouter au moins 4 compétences dites optionnelles, bien
définies par les textes de loi.
La CCSA, a décidé d'en choisir 5 :
• Création, entretien, aménagement de la voirie intercommunale
• Protection et mise en valeur de l'environnement
(collecte et traitement des déchets - réserve naturelle des étangs)
• Assainissement
• Action sociale (ciblée de la petite enfance jusqu'à l'adolescence
comprise)
• Politique du logement et du cadre de vie.
La CCSA a également décidé de prendre aussi 3 compétences dites facultatives
• L'information géographique intercommunale
• La vie et la gestion de la base des étangs
• Les réseaux publics pour la desserte numérique à vocation professionnelle
Le dernier transfert de compétence officialisé depuis le début de l'année 2014 concerne l'organisation, la mise en valeur et le développement de la Culture.
Soit un total de 11 compétences déjà acquises par la CCSA
Le rôle du délégué intercommunal sera donc :
1. De recueillir vos souhaits, de faire valoir nos intérêts, il doit être force de proposition et participer à l'élaboration et au vote du budget dans le respect des intérêts de tous.
2. De vous rendre-compte et de vous expliquer la teneur de ses
participations aux différentes commissions.
C'est comme ça que nous pourrons orienter la vie que nous voulons avoir sur notre territoire.
Sources utilisées : Les statuts de la CCSA , le journal Trait d'Union de la CCSA, le site http://www.territoires.gouv.f
La définition exacte est Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI). Il existe de nombreux types d'EPCI , le notre est sous la forme d'une
Communauté de Communes, c'est lié au nombre d'habitants, à son niveau
d'aptitudes ...
Le but de cette association de Communes :
• Créér un espace de solidarité intercommunale avec pour projet commun le développement et l'aménagement de ce nouvel environnement territorial.
Les droits qui lui sont accordés :
• Elle se substitue à la commune, pour chaque compétence* supplémentaire qu'elle se voit attribuée.
* Compétence : prise de responsabilité complétée par les moyens qui lui
sont accordés pour l'exercer tout en tenant compte des obligations ou charges
qui en découlent.
Ses devoirs :
• Le seul intérêt communautaire.
Les compétences de la CCSA :
L'état impose 2 compétences dites obligatoires, ce sont :
• L'aménagement de l'espace communautaire(SCOT - urbanisme – zones d'activités ...)
D'abord un Schéma de Cohérence d'Organisation Territoriale (SCOT) fixe les grandes lignes qui doivent définir notre territoire.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui organise les zones et les surfaces constructibles, a été fait en fonction des règles du SCOT mais il n'était
qu'une étape. C'est le PLUi (intercommunal ) qui va le remplacer et qui va
encadrer les possibilités d'aménagement dans chaque commune.
Sont élaboration est une priorité pour 2014.
Les zones d'activités sont également encadrées par le SCOT.
• Les actions de Développement économique d'intérêt communautaire
(orientations stratégiques , tout secteur d'activités confondus tourisme compris)
auxquelles doivent se rajouter au moins 4 compétences dites optionnelles, bien
définies par les textes de loi.
La CCSA, a décidé d'en choisir 5 :
• Création, entretien, aménagement de la voirie intercommunale
• Protection et mise en valeur de l'environnement
(collecte et traitement des déchets - réserve naturelle des étangs)
• Assainissement
• Action sociale (ciblée de la petite enfance jusqu'à l'adolescence
comprise)
• Politique du logement et du cadre de vie.
La CCSA a également décidé de prendre aussi 3 compétences dites facultatives
• L'information géographique intercommunale
• La vie et la gestion de la base des étangs
• Les réseaux publics pour la desserte numérique à vocation professionnelle
Le dernier transfert de compétence officialisé depuis le début de l'année 2014 concerne l'organisation, la mise en valeur et le développement de la Culture.
Soit un total de 11 compétences déjà acquises par la CCSA
Le rôle du délégué intercommunal sera donc :
1. De recueillir vos souhaits, de faire valoir nos intérêts, il doit être force de proposition et participer à l'élaboration et au vote du budget dans le respect des intérêts de tous.
2. De vous rendre-compte et de vous expliquer la teneur de ses
participations aux différentes commissions.
C'est comme ça que nous pourrons orienter la vie que nous voulons avoir sur notre territoire.
Sources utilisées : Les statuts de la CCSA , le journal Trait d'Union de la CCSA, le site http://www.territoires.gouv.f
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